Article (sans numéro) JORFARTI000001200714
Art. 1er. - I. - A l'article 1er du décret du 31 août 1945 susvisé, les mots: << le musée des monuments français >> sont supprimés.
Journal officiel · Décret
Décret no 95-419 du 20 avril 1995 modifiant le décret no 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1995
NatureDécret
Signé le20 avril 1995
Publié le21 avril 1995
PublicationJORF n°94 du 21 avril 1995
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
NORMCCB9500155D
IdentifiantJORFTEXT000000553016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget,
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, modifiée;
Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts, modifié;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la culture et de la francophonie en date du 18 novembre 1994,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000001778811
Art. 2. - Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 1995.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre de la culture et de la francophonie, JACQUES TOUBON
Le ministre du budget, NICOLAS SARKOZY
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · modifie
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