Article 1 LEGIARTI000006425460
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°95-419 du 20 avril 1995 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1995
NatureDécret
Signé le20 avril 1995
Publié le21 avril 1995
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB9500155D
IdentifiantLEGITEXT000005618343
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget,
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, modifiée;
Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts, modifié;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la culture et de la francophonie en date du 18 novembre 1994,
Décrète:
Article 2 LEGIARTI000006425459
1. Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 1995.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre de la culture et de la francophonie, JACQUES TOUBON
Le ministre du budget, NICOLAS SARKOZY
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 avril 1995).