Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la direction générale des patrimoines en date du 20 décembre 2012,
Arrête :
Le conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France donne un avis sur la politique scientifique du centre.
Il participe à l'évaluation des programmes annuels et pluriannuels de recherche sur les œuvres, leur altération, leur restauration et les méthodes de leur conservation et restauration.
Il est informé des travaux des commissions spécifiques de restauration.
Il donne son avis sur les actions de diffusion des résultats.
Présidé par le directeur général des patrimoines, le conseil scientifique comprend :
1° Sept membres de droit :
― le directeur chargé des musées de France, qui est vice-président du conseil scientifique et remplace le président en cas d'empêchement ;
― le chef de l'inspection des patrimoines ;
― le président de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
― le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication ;
― le directeur général du centre national de la recherche scientifique ;
― le directeur des sciences de la matière du commissariat à l'énergie atomique ;
― le directeur du centre de recherche et de restauration des musées de France.
2° Onze personnalités qualifiées nommées par le directeur général des patrimoines pour une durée de cinq ans, ainsi réparties :
― trois chefs d'établissement d'un musée de France appartenant à un des corps de la conservation du patrimoine, dont au moins un directeur d'un musée national ;
― trois personnalités nommées en raison de leur compétence en restauration dont un restaurateur libéral, un représentant d'une institution étrangère et un responsable d'un atelier régional de restauration ;
― deux représentants d'institutions de recherche sur le patrimoine ;
― trois personnalités nommées en raison de leur compétence scientifique.
3° Deux représentants du personnel scientifique et technique du Centre de recherche et de restauration des musées de France élus ainsi que leurs suppléants, pour une durée de cinq ans par l'ensemble des personnels du Centre de recherche et de restauration des musées de France, selon des modalités fixées par arrêté du ministre de la culture et de la communication.
Le président du conseil scientifique peut en outre inviter aux réunions du conseil toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Les membres du conseil, à l'exception des membres de droit, ne peuvent pas se faire représenter.
Les membres du conseil scientifique exercent leurs missions à titre gratuit. Le remboursement des frais occasionnés par les déplacements des membres du conseil scientifique est imputé sur les crédits de fonctionnement du Centre de recherche et de restauration des musées de France.
Le conseil se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.
L'ordre du jour est fixé par le président et le secrétariat est assuré par le centre de recherche et de restauration des musées de France.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines, V. Berjot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.