Journal officiel · Décret

Décret n°52-1076 du 19 septembre 1952 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 452075 DU 31-08-1945 RELATIF AUX MUSEES DES BEAUX-ARTS (ART. 7 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CLASSEMENT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES MUSEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1952
Publié le24 septembre 1952
PublicationJORF du 24 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000503579
RéférenceDécret n°52-1076 du 19 septembre 1952 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 452075 DU 31-08-1945 RELATIF AUX MUSEES DES BEAUX-ARTS (ART. 7 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CLASSEMENT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES MUSEES, JO du 24 septembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).