Journal officiel · Décret

Décret n°68-562 du 20 juin 1968 COMPLETANT LE DECRET 452075 DU 31-08-1945, PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 451546 DU 13-07-1945 SUR L'ORGANISATION PROVISOIRE DES MUSEES DES BEAUX-ARTS RELATIF A LA DIRECTION DU MUSEE DU LOUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1968
Publié le22 juin 1968
PublicationJORF du 22 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000510638
RéférenceDécret n°68-562 du 20 juin 1968 COMPLETANT LE DECRET 452075 DU 31-08-1945, PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 451546 DU 13-07-1945 SUR L'ORGANISATION PROVISOIRE DES MUSEES DES BEAUX-ARTS RELATIF A LA DIRECTION DU MUSEE DU LOUVRE, JO du 22 juin 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).