Journal officiel · Décret

Décret n°46-2744 du 26 novembre 1946 COMPLETANT LE DECRET 452075 DU 31-08-1945 SUR LES MUSEES DES BEAUX-ARTS (ADJONCTION D'UN ART. 23 BIS : CAS DES CONSERVATEURS NE POSSEDANT PAS LE DIPLOME SUPERIEUR DE L'ECOLE DU LOUVRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1946
Publié le1er décembre 1946
PublicationJORF du 1 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000867517
RéférenceDécret n°46-2744 du 26 novembre 1946 COMPLETANT LE DECRET 452075 DU 31-08-1945 SUR LES MUSEES DES BEAUX-ARTS (ADJONCTION D'UN ART. 23 BIS : CAS DES CONSERVATEURS NE POSSEDANT PAS LE DIPLOME SUPERIEUR DE L'ECOLE DU LOUVRE), JO du 1er décembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).