Journal officiel · Décret

Décret n°71-1141 du 23 décembre 1971 MODIFICATION DU DECRET 452075 DU 31 août 1945 RELATIF A L'ORGANISATION DES MUSEES NATIONAUX (INSCRIPTION : MUSEE MARC-CHAGALL A NICE, MUSEE DES ARTS AFRICAINS ET OCEANIENS, MUSEE EUGENE DELACROIX, MUSEE DE VALLAURIS (PICASSO), MUSEE DES GRANGES DE PORT-ROYAL, MUSEE DU CHATEAU DE BOIS-PREAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1971
Publié le7 janvier 1972
PublicationJORF du 7 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000513542
RéférenceDécret n°71-1141 du 23 décembre 1971 MODIFICATION DU DECRET 452075 DU 31 août 1945 RELATIF A L'ORGANISATION DES MUSEES NATIONAUX (INSCRIPTION : MUSEE MARC-CHAGALL A NICE, MUSEE DES ARTS AFRICAINS ET OCEANIENS, MUSEE EUGENE DELACROIX, MUSEE DE VALLAURIS (PICASSO), MUSEE DES GRANGES DE PORT-ROYAL, MUSEE DU CHATEAU DE BOIS-PREAU, JO du 7 janvier 1972Légifrance →

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Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).