Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre IV ;
Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin, modifié par le décret n° 2005-1507 du 6 décembre 2005, notamment ses articles 2-1 et 2-2 ;
Vu le décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001108364
La commission des acquisitions du musée Rodin, créée par l'article 2-1 du décret du 2 février 1993 susvisé, est présidée par le directeur de l'établissement public.
Elle comprend, outre son président, onze membres :
1° Le directeur des musées de France au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
2° Le conservateur chargé des sculptures au musée Rodin ;
3° Le chef d'un grand département ou son représentant ;
4° Huit membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture, dont au moins un responsable scientifique de musée français ou étranger assurant des fonctions de direction.
Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
Article 2 JORFARTI000001881178
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 JORFARTI000002073358
La commission se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
En cas de vacance ou d'empêchement du président, le conservateur chargé des sculptures du musée Rodin assure la présidence de la séance.
La commission ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour dans un délai maximum de quinze jours. Elle délibère alors sans condition de quorum.
Les votes sont émis à bulletin secret. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Un membre de la commission peut donner, par écrit, mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.
Article 4 JORFARTI000002102651
En cas d'urgence entre deux séances plénières de la commission, les projets d'acquisitions sont examinés par une délégation permanente, constituée pour la durée du mandat de la commission. Cette délégation est réunie ou consultée par tous moyens utiles par le directeur de l'établissement.
La délégation permanente est composée :
1° Du directeur de l'établissement, président de la délégation permanente ;
2° Du directeur des musées de France au ministère chargé de la culture ou de son représentant ;
3° D'un membre élu par les membres de la commission des acquisitions parmi ceux mentionnés au 4° de l'article 1er. Un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le membre titulaire.
Le président rend compte des avis de la délégation permanente à la commission des acquisitions lors de la séance plénière suivante.
Article 5 JORFARTI000001301269
La commission des acquisitions délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.
Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.
Article 6 JORFARTI000001300091
La directrice des musées de France au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 août 2006.
Renaud Donnedieu de Vabres
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