Journal officiel · Décret

Décret n°71-255 du 29 mars 1971 MODIFICATION DES ARTICLES 26 ET 31 DU DECRET 452075 DU 31 août 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1971
Publié le6 avril 1971
PublicationJORF du 6 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000334735
RéférenceDécret n°71-255 du 29 mars 1971 MODIFICATION DES ARTICLES 26 ET 31 DU DECRET 452075 DU 31 août 1945, JO du 6 avril 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).