Journal officiel · Décret
Décret n° 76-83 du 27 janvier 1976 portant statut du centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 janvier 1976
Publié le29 janvier 1976
PublicationJORF du 29 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507273
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Textes cités liens · DILA1
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