Journal officiel · Décret

Décret n° 88-542 du 4 mai 1988 modifiant le décret n° 76-83 du 27 janvier 1976 portant statut du centre ‎national d'art et de culture Georges Pompidou

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORMCCB8800242D
IdentifiantJORFTEXT000000312408
RéférenceDécret n° 88-542 du 4 mai 1988 modifiant le décret n° 76-83 du 27 janvier 1976 portant statut du centre ‎national d'art et de culture Georges Pompidou, JO du 7 mai 1988, NOR MCCB8800242DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 76-83 du 27 janvier 1976 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1351 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).