Article (sans numéro) JORFARTI000001371998
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-934 du 19 octobre 1990 modifiant le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 octobre 1990
Publié le21 octobre 1990
PublicationJORF n°245 du 21 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB9000516D
IdentifiantJORFTEXT000000351542
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, ensemble les textes qui l'ont complétée et modifiée;
Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 19 juin 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001951976
Art. 1er. - Au 1o de l'article 2 du décret du 31 août 1945 modifié susvisé, le mot <<onze>> est remplacé par <<douze>>.
Il est ajouté à la liste des départements cités au troisième alinéa du même article le département suivant: <<le département des arts africains et océaniens>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002341546
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-2075 du 31 août 1945 - art. 2 (M) · modification