Article (sans numéro) JORFARTI000001372942
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-717 du 25 juillet 1991 modifiant le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juillet 1991
Publié le27 juillet 1991
PublicationJORF n°174 du 27 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMCCB9100323D
IdentifiantJORFTEXT000000172649
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, ensemble les textes qui l'ont complétée et modifiée;
Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou;
Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts;
Vu le décret no 76-83 du 27 janvier 1976 portant statut du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France du 5 avril 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001956358
Art. 1er. - Au 1o de l'article 2 du décret du 31 août 1945 modifié susvisé, le mot <<douze>> est remplacé par <<treize>>.
Il est ajouté à la liste des départements cités au troisième alinéa du même article le département suivant:
<<Le département du XX e siècle (musée Picasso, musée de l'Orangerie à Paris, musée Fernand-Léger à Biot, musée Message biblique Marc-Chagall à Nice); le Musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est associé à la mission scientifique de ce département.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001700694
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · modifie