Article (sans numéro) JORFARTI000001567764
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1991 portant création du conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le25 juillet 1991
Publié le27 juillet 1991
PublicationJORF n°174 du 27 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMCCB9100324A
IdentifiantJORFTEXT000000355549
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés;
Vu le décret no 91-717 du 25 juillet 1991 modifiant le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts,
Article (sans numéro) JORFARTI000002146829
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur des musées de France un conseil scientifique du patrimoine muséographique du XX e siècle.
Article (sans numéro) JORFARTI000001182716
Art. 2. - Ce conseil est présidé par un conservateur général du patrimoine nommé par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans.
Il comprend, en outre:
1o Membres de droit:
- le conservateur en charge des collections du Musée national d'art moderne; - le conservateur du musée Picasso (Paris);
- le conservateur du musée Message biblique Marc-Chagall (Nice);
- le conservateur du musée de l'Orangerie (Paris).
2o Membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable:
- deux conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine (musées nationaux);
- six conservateurs de musées classés et contrôlés possédant des collections d'oeuvres ou d'objets du XX e siècle;
- six personnalités qualifiées dont trois sur proposition du directeur des musées de France et trois sur proposition du délégué aux arts plastiques.
Article (sans numéro) JORFARTI000001567765
Art. 3. - Le conseil étudie les questions qui lui sont soumises par le directeur des musées de France quant au patrimoine muséographique du XX e siècle. Il formule toutes propositions et recommandations concernant notamment:
- la conservation et la restauration des oeuvres;
- les politiques d'acquisition;
- les modes de prise en compte par les collections publiques des oeuvres d'art contemporain du Fonds national d'art contemporain et des fonds régionaux d'art contemporain;
- les conditions du déploiement harmonieux des collections publiques sur l'ensemble du territoire.
Le conseil suit la mise en oeuvre des recommandations qu'il a formulées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001182717
Art. 4. - Le président rend compte des travaux du conseil au directeur des musées de France, notamment par voie d'avis écrits et par l'établissement d'un rapport annuel.
Article (sans numéro) JORFARTI000002146830
Art. 5. - Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
Le conseil peut entendre, en tant que de besoin, des experts extérieurs dont la collaboration est utile pour l'étude des questions à l'ordre du jour.
Article (sans numéro) JORFARTI000001758586
Art. 6. - Le secrétariat du conseil est assuré par un conservateur de l'inspection générale des musées de France.
Article (sans numéro) JORFARTI000001375354
Art. 7. - Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 1991.
JACK LANG
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-717 du 25 juillet 1991 · application
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.