Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1032 du 5 juin 1947 relatif aux cadres du personnel des musées nationaux et de l’école du Louvre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1947
Publié le10 juin 1947
PublicationJORF du 10 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000676175
RéférenceDécret n° 47-1032 du 5 juin 1947 relatif aux cadres du personnel des musées nationaux et de l’école du Louvre, JO du 10 juin 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).