Journal officiel · Décret

Décret n°61-429 du 18 avril 1961 PORTANT INSCRIPTION PARMI LES MUSEES NATIONAUX DU MUSEE DES DEUX-VICTOIRES, A MOUILLERON-EN-PAREDS (VENDEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 avril 1961
Publié le6 mai 1961
PublicationJORF du 6 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000876460
RéférenceDécret n°61-429 du 18 avril 1961 PORTANT INSCRIPTION PARMI LES MUSEES NATIONAUX DU MUSEE DES DEUX-VICTOIRES, A MOUILLERON-EN-PAREDS (VENDEE), JO du 6 mai 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).