Journal officiel · Décret
Décret n°78-1057 du 18 octobre 1978 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE DOCUMENTATION DE LA CULTURE ET DE L'ARCHITECTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 octobre 1978
Publié le7 novembre 1978
PublicationJORF du 7 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696381
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