Journal officiel · Décret
Décret n°60-48 du 11 janvier 1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTS D'ARCHIVES ET SOUS-ARCHIVISTES DES ARCHIVES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 janvier 1960
Publié le19 janvier 1960
PublicationJORF du 19 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000685292
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1209 du 27 mai 1946 · abroge
Cité par 3 textes
Décret n°67-37 du 9 janvier 1967 · modifie
Décret n°75-735 du 29 juillet 1975 · modifie
Décret n°78-1057 du 18 octobre 1978 · modifie