Journal officiel · Décret
Décret n°75-735 du 29 juillet 1975 MODIFIANT LE DECRET 6048 DU 11-01-1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTS D'ARCHIVES ET SOUS-ARCHIVISTES DES ARCHIVES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juillet 1975
Publié le10 août 1975
PublicationJORF du 10 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000518645
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-48 du 11 janvier 1960 · modifie