Journal officiel · Décret
Décret n°46-1209 du 27 mai 1946 STATUT DES SOUS-ARCHIVISTES DEPARTEMENTAUX ET DES COMMIS D'ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mai 1946
Publié le28 mai 1946
PublicationJORF du 28 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000319259
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 14 avril 1924 · application
Cité par 1 texte
Décret n°60-48 du 11 janvier 1960 · abroge