Journal officiel · Décret
Décret n°67-37 du 9 janvier 1967 MODIFIANT LE DECRET 6048 DU 11-01-1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTS D'ARCHIVES ET SOUS-ARCHIVISTES RELEVANT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 janvier 1967
Publié le13 janvier 1967
PublicationJORF du 13 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000495907
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-48 du 11 janvier 1960 · modifie