Journal officiel · Décret

Décret n°65-35 du 13 janvier 1965 PORTANT CREATION ET STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES DOCUMENTALISTES DES BATIMENTS DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1965
Publié le17 janvier 1965
PublicationJORF du 17 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000852146
RéférenceDécret n°65-35 du 13 janvier 1965 PORTANT CREATION ET STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES DOCUMENTALISTES DES BATIMENTS DE FRANCE, JO du 17 janvier 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°78-1057 du 18 octobre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).