Journal officiel · Décret
Décret n°60-47 du 11 janvier 1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DOCUMENTALISTES ARCHIVISTES RELEVANT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 janvier 1960
Publié le19 janvier 1960
PublicationJORF du 19 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000877441
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Cité par 3 textes
Décret n°65-1047 du 29 novembre 1965 · modifie
Décret n°71-332 du 30 avril 1971 · modifie
Décret n°78-1057 du 18 octobre 1978 · modifie