Journal officiel · Décret
Décret n°71-332 du 30 avril 1971 MODIFIANT LE DECRET 6047 DU 11-01-1960 RELATIF AU STATUT DES DOCUMENTALISTES ARCHIVISTES DES ARCHIVES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 avril 1971
Publié le4 mai 1971
PublicationJORF du 4 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000518415
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-47 du 11 janvier 1960 · modifie