Journal officiel · Décret

Décret n°65-1047 du 29 novembre 1965 MODIFIANT LE DECRET 6047 DU 11-01-1960 RELATIF AU STATUT DES ARCHIVISTES-DOCUMENTALISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1965
Publié le4 décembre 1965
PublicationJORF du 4 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000850465
RéférenceDécret n°65-1047 du 29 novembre 1965 MODIFIANT LE DECRET 6047 DU 11-01-1960 RELATIF AU STATUT DES ARCHIVISTES-DOCUMENTALISTES, JO du 4 décembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-47 du 11 janvier 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).