Journal officiel · Décret
Décret n°82-872 du 7 octobre 1982 STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE DOCUMENTATION DE LA CULTURE ET DE L'ARCHITECTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 octobre 1982
Publié le14 octobre 1982
PublicationJORF du 14 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000884301
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Textes cités liens · DILA1
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