Article 1 JORFARTI000019344878
Au vingt-septième tiret de l'article 1er du décret du 31 août 1945 susvisé et au treizième tiret du 1° de l'article 2 du même décret, les mots : « Message biblique » sont supprimés.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-795 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 2008
NatureDécret
Signé le20 août 2008
Publié le21 août 2008
PublicationJORF n°0194 du 21 août 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCF0816567D
IdentifiantJORFTEXT000019344875
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée portant organisation provisoire des musées des beaux-arts ;
Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 1er juillet 2008,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019344881
Dans les textes réglementaires, l'appellation « musée Marc Chagall » est substituée à l'appellation « musée Message biblique Marc-Chagall ».
Article 3 JORFARTI000019344882
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel
Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 · application
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