Article 1 LEGIARTI000019345816
A modifié :
- Décret n°45-2075 du 31 août 1945 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-795 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 2008
NatureDécret
Signé le20 août 2008
Publié le21 août 2008
Articles3 articles en vigueur
NORMCCF0816567D
IdentifiantLEGITEXT000019345809
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée portant organisation provisoire des musées des beaux-arts ;
Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 1er juillet 2008,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019345812
1. Dans les textes réglementaires, l'appellation "musée Marc-Chagall" est substituée à l'appellation "musée Message biblique Marc-Chagall".
Article 3 LEGIARTI000019345814
1. La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel
Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 août 2008).