Décret n°2008-795 du 20 août 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 août 2008.

TexteDécret n°2008-795 du 20 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019345812
Texte parentLEGITEXT000019345809
Référencearticle 2 du décret n°2008-795 du 20 août 2008 (version du 22 août 2008)Légifrance →

1. Dans les textes réglementaires, l'appellation "musée Marc-Chagall" est substituée à l'appellation "musée Message biblique Marc-Chagall".

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