Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-795 du 20 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019345816
Texte parentLEGITEXT000019345809
Référencearticle 1 du décret n°2008-795 du 20 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au vingt-septième tiret de l'article 1er du décret du 31 août 1945 susvisé et au treizième tiret du 1° de l'article 2 du même décret, les mots : « Message biblique » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°45-2075 du 31 août 1945 : art. 1
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