Journal officiel · Décret

Décret n°75-40 du 13 janvier 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 452075 DU 31 août 1945 MODIFIE NOTAMMENT PAR LE DECRET 61429 DU 18 AVRIL 1961 (INSCRIPTION DE LA MAISON NATALE DU MARECHAL DE-LATTRE-DE-TASSIGNY A MOUILLERON-EN-PAREDS (VENDEE))

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1975
Publié le24 janvier 1975
PublicationJORF du 24 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000338308
RéférenceDécret n°75-40 du 13 janvier 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 452075 DU 31 août 1945 MODIFIE NOTAMMENT PAR LE DECRET 61429 DU 18 AVRIL 1961 (INSCRIPTION DE LA MAISON NATALE DU MARECHAL DE-LATTRE-DE-TASSIGNY A MOUILLERON-EN-PAREDS (VENDEE)), JO du 24 janvier 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).