Journal officiel · Décret
Décret n°82-107 du 28 janvier 1982 PORTANT CREATION DU CONSEIL ARTISTIQUE DES MUSEES CLASSES ET CONTROLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 1982
NatureDécret
Signé le28 janvier 1982
Publié le30 janvier 1982
PublicationJORF du 30 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000883617
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-286 · modifie
Aller plus loin
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