Texte consolidé · Ordonnance

Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1945
NatureOrdonnance
Signé le13 juillet 1945
Publié le14 juillet 1945
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069154
RéférenceOrdonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (16 anciennes)

Article 19 LEGIARTI000006421909

1. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Titre Ier : Musées nationaux

Article 3 LEGIARTI000023427888

1. Les musées nationaux, dont la liste est établie par décret rendu sur la proposition du ministre de l'éducation nationale et du ministre placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale et administrés par le directeur des musées de France ou placés sous la tutelle de ce ministre.

2. Le premier alinéa de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895 est abrogé.

Article 4 LEGIARTI000006421912

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Loi du 16 avril 1895 · modifie
Cité par 26 textes
Ordonnance n°45-1546 du 13 juillet 1945 - art. 17 (Ab)
Décret n°45-2075 du 31 août 1945 · application
Décret n°66-719 du 23 septembre 1966 · application
Loi n°78-727 du 11 juillet 1978 - art. 2 (V)
Décret n°81-513 du 11 mai 1981 · modifie
Décret n°82-107 du 28 janvier 1982 · modifie
Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 - art. 11 (M)
Décret n°90-404 du 16 mai 1990 - art. 3 (M)
LOI90-1067 · modifie
Décret n°92-271 du 26 mars 1992 - art. 2 (V)
DECRET92-1337 · modifie
Décret n°94-490 du 15 juin 1994 - art. 85 (Ab)
DECRET99-296 · application
LOI2002-5 · modifie
Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 - art. 13 (Ab)
Décret2003-732 · application
Décret2003-1303 · application
Décret n°2008-795 du 20 août 2008 (V)
Décret n°2008-795 du 20 août 2008, v. init. · application
Arrêté du 18 septembre 2008, v. init.
Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 (V)
DÉLIBÉRATION n°15/088 AC du - art., v. init.
CODE DES COMMUNES. - art. L342-1 (Ab)
Code du patrimoine - art. L451-9 (V)
Code du tourisme. - art. R221-1 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. D1423-1 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 1945).

Texte d'origine, publié au JO →
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