Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 janvier 2011.
TexteOrdonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945
RattachementTitre Ier : Musées nationaux
IdentifiantLEGIARTI000023427888
Texte parentLEGITEXT000006069154
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 (version du 15 janvier 2011)Légifrance →
1. Les musées nationaux, dont la liste est établie par décret rendu sur la proposition du ministre de l'éducation nationale et du ministre placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale et administrés par le directeur des musées de France ou placés sous la tutelle de ce ministre.
2. Le premier alinéa de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895 est abrogé.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro : il est aujourd'hui l'article R421-1 du Code du patrimoine. Le numéro 3 porte depuis un autre texte.
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