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Loi du 30 mai 1871 RELATIVE AUX LETTRES A DESTINATION DES MILITAIRES FAISANT PARTIE DES CORPS D'ARMEE DE TERRE ET DE MER EN CAMPAGNE. FRANCHISE POUR LES LETTRES ET LES MANDATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1871. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 mai 1871
Publié le16 juin 1871
PublicationJORF du 16 juin 1871
IdentifiantJORFTEXT000000882648
RéférenceLoi du 30 mai 1871 RELATIVE AUX LETTRES A DESTINATION DES MILITAIRES FAISANT PARTIE DES CORPS D'ARMEE DE TERRE ET DE MER EN CAMPAGNE. FRANCHISE POUR LES LETTRES ET LES MANDATS, JO du 16 juin 1871Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 16 avril 1895 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).