Journal officiel · Décret

Décret du 30 septembre 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895 relatif à la personnalité civile des musées nationaux et départementaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1906
Publié le9 février 2003
PublicationJORF n°0275 du 10 octobre 1906
IdentifiantJORFTEXT000000883410
RéférenceDécret du 30 septembre 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895 relatif à la personnalité civile des musées nationaux et départementaux, JO du 9 février 2003Fac-similé du JO du 9 février 2003 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 16 avril 1895 · application
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