Journal officiel · Décret

Décret n°65-753 du 1 septembre 1965 DU CONSEIL ARTISTIQUE DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er septembre 1965

Publié le7 septembre 1965

PublicationJORF du 7 septembre 1965

IdentifiantJORFTEXT000000673326

RéférenceDécret n°65-753 du 1 septembre 1965 DU CONSEIL ARTISTIQUE DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX, JO du 7 septembre 1965Légifrance →

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