Arrêté du 22 mai 2019 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Article 1 JORFARTI000038528297

Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2018 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2019, abrogées.

Article 2 JORFARTI000038528298

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

Article 3 JORFARTI000038528299

A compter du 1er septembre 2019, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :

- 2 784 € pour les élèves de l'enseignement secondaire ; - 2 892 € pour les élèves des classes post-baccalauréat.

Article 4 JORFARTI000038528300

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2019 :

- pour les élèves de l'enseignement secondaire : 534 euros ; - pour les élèves des classes post-baccalauréat : 648 euros.

Article 5 JORFARTI000038528301

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.