Journal officiel · Décret
Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 1955
NatureDécret
Signé le9 septembre 1955
Publié le14 septembre 1955
PublicationJORF du 14 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000300423
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