Article 1 JORFARTI000045895675
Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2021 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2022, abrogées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2022 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mai 2022
Publié le11 juin 2022
PublicationJORF n°0134 du 11 juin 2022
AutoritéPrésidence de la République
NORGCLH2216852A
IdentifiantJORFTEXT000045895672
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;
Sur proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000045895676
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.
Article 3 JORFARTI000045895677
A compter du 1er septembre 2022, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
- 3 030 € pour les élèves de l'enseignement secondaire ; - 3 144 € pour les élèves des classes post-baccalauréat.
Article 4 JORFARTI000045895678
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2022 :
- pour les élèves de l'enseignement secondaire : 612 € ; - pour les élèves des classes post-baccalauréat : 672 €.
Article 5 JORFARTI000045895679
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2022.
Pour le grand chancelier et par délégation :
Le secrétaire général, J. Boudy
Textes cités liens · DILA2
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (M)