Journal officiel · Décret

Décret n°85-501 du 6 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 551202 DU 09-09-1955 RELATIF AUX PENSIONS DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1985
Publié le14 mai 1985
PublicationJORF du 14 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885962
RéférenceDécret n°85-501 du 6 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 551202 DU 09-09-1955 RELATIF AUX PENSIONS DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 14 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 - art. 1 (V) · modification
Décret n°88-696 du 9 mai 1988 · abroge
Décret n°88-696 du 9 mai 1988 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).