Arrêté du 18 mai 2017 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Article 1 JORFARTI000034850792

Les dispositions de l'arrêté du 20 mai 2016 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2017, abrogées.

Article 2 JORFARTI000034850793

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

Article 3 JORFARTI000034850794

A compter du 1er septembre 2017, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :

2 646 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;

2 751 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat.

Article 4 JORFARTI000034850795

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2017 :

- pour les élèves de l'enseignement secondaire : 530 euros ; - pour les élèves des classes post-baccalauréat : 645 euros.

Article 5 JORFARTI000034850796

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.