Article 1 JORFARTI000030642085
Les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 2014 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 2015 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 2015
NatureArrêté
Signé le20 mai 2015
Publié le28 mai 2015
PublicationJORF n°0121 du 28 mai 2015
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA1512040A
IdentifiantJORFTEXT000030642081
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000030642087
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.
Article 3 JORFARTI000030642088
A compter du 1er septembre 2015, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
2 397 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 493 euros pour les élèves des classes postbaccalauréat.
Article 4 JORFARTI000030642089
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2015 :
- pour les élèves de l'enseignement secondaire : 480 euros ; - pour les élèves des classes postbaccalauréat : 582 euros.
Article 5 JORFARTI000030642090
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mai 2015.
Pour le grand chancelier et par délégation :
Le secrétaire général, J. Boudy
Textes cités liens · DILA3
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (V)
Aller plus loin
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