Article 1 JORFARTI000024249245
Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2010 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 2011 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2011
NatureArrêté
Signé le21 juin 2011
Publié le26 juin 2011
PublicationJORF n°0147 du 26 juin 2011
AutoritéMinistère de la justice et des libertés
NORJUSA1115388A
IdentifiantJORFTEXT000024249241
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024249247
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.
Article 3 JORFARTI000024249248
A compter du 1er septembre 2011, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
1 866 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 040 euros pour les élèves des classes postbaccalauréat.
Article 4 JORFARTI000024249249
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2011 :
― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 471 euros ;
― pour les élèves des classes postbaccalauréat : 438 euros.
Article 5 JORFARTI000024249250
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2011.
Michel Mercier
Textes cités liens · DILA3
code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
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