Article 1 LEGIARTI000024251883
A abrogé :
- Arrêté du 17 mai 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juin 2011 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2011
NatureArrêté
Signé le21 juin 2011
Publié le26 juin 2011
Articles1 article en vigueur
NORJUSA1115388A
IdentifiantLEGITEXT000024251879
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Arrête :
Fait le 21 juin 2011.
Michel Mercier
Textes cités liens · DILA3
code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Aller plus loin
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