Article 1 LEGIARTI000024251883
A abrogé :
- Arrêté du 17 mai 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juin 2011 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 juin 2011
NatureArrêté
Signé le21 juin 2011
Publié le26 juin 2011
Articles1 article en vigueur
NORJUSA1115388A
IdentifiantLEGITEXT000024251879
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Arrête :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000024251885
en vigueur le 27 juin 2011, jusqu'au 11 mai 2012
1. L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000024251887
en vigueur le 27 juin 2011, jusqu'au 11 mai 2012
1. A compter du 1er septembre 2011, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
2. 1 866 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
3. 2 040 euros pour les élèves des classes postbaccalauréat.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000024251889
en vigueur le 27 juin 2011, jusqu'au 11 mai 2012
1. Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2011 :
2. ― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 471 euros ;
3. ― pour les élèves des classes postbaccalauréat : 438 euros.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000024251891
en vigueur le 27 juin 2011, jusqu'au 11 mai 2012
1. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2011.
Michel Mercier
Textes cités liens · DILA3
code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 2011).