Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024251883
Texte parentLEGITEXT000024251879
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2010 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 mai 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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