Arrêté du 21 juin 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2011 au 11 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024251885

Texte parentLEGITEXT000024251879

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 (version du 27 juin 2011)Légifrance →

1. L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.

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