1. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2011 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2011 au 11 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024251891
Texte parentLEGITEXT000024251879
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