Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2011 au 11 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024251887
Texte parentLEGITEXT000024251879
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juin 2011 (version du 27 juin 2011)Légifrance →
1. A compter du 1er septembre 2011, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
2. 1 866 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
3. 2 040 euros pour les élèves des classes postbaccalauréat.
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